Maître Arthur LECLERCAvocat · Droit public · Toulouse

Maître Arthur LECLERC

Avocat au Barreau de Toulouse, j’interviens en droit public, en particulier en droit de la fonction publique, droit de l’éducation, droit du handicap, droit des étrangers, droit de la nationalité et droit de l’urbanisme.

J’accompagne mes clients à chaque étape de leur dossier, face à des délais de recours souvent courts. Je propose un suivi attentif et rigoureux de votre dossier et mets à votre disposition mon entière compétence et ma disponibilité.

Portrait de Maître Arthur Leclerc, avocat

Compétences

Six domaines d’intervention, un point commun : vous défendre face à l’administration et aux institutions, devant la juridiction compétente et selon la procédure appropriée.

Fonction publique

Une carrière dans la fonction publique ne se résume pas à un poste : c’est un véritable statut, construit dans la durée, au rythme des évaluations et des évolutions internes.

Ce droit, particulièrement technique et souvent abscons pour les agents, leur garantit pourtant des droits importants, notamment pour la protection de la continuité de leur carrière et de leur santé. J’accompagne les agents publics pour faire valoir leurs droits, tant dans leur relation directe avec leur employeur que dans un cadre contentieux.

En pratique
  • Contentieux disciplinaire
  • Harcèlement et protection fonctionnelle
  • Maladies professionnelles et accidents de service
  • Invalidité, retraite et congés de maladie
  • Agents contractuels : renouvellement et fin de contrat
  • Reconstitution de carrière
  • Fin et évolution de carrière (rupture conventionnelle, reclassement)

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Droit de l’éducation

L’enseignement secondaire et l’université sont des espaces d’apprentissage, qui impliquent, il est vrai, une certaine hiérarchie entre les apprenants et leurs professeurs ou l’administration.

Ils n’en demeurent pas moins des lieux de droit, dans lesquels les décisions administratives sont susceptibles de recours : instances disciplinaires, aménagement des études, redoublement, admission dans un établissement ou une formation. J’accompagne les élèves, les étudiants et leur famille afin que leurs droits soient garantis.

En pratique
  • Conseils de discipline au collège et au lycée
  • Sections disciplinaires universitaires
  • Plans d’adaptation
  • Aménagements liés au handicap
  • Contentieux universitaire

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Handicap

Le handicap confronte les personnes qui en sont affectées à des difficultés qui dépassent leur seule santé. Le contentieux, fragmenté entre tribunaux judiciaires et administratifs et impliquant de nombreuses démarches amiables préalables, peut s’avérer difficile à appréhender par les justiciables.

Face aux organismes chargés de l’attribution des statuts et des droits afférents, j’accompagne les personnes en situation de handicap et leur famille, de leur demande jusqu’à la contestation des refus, en tenant compte des spécificités et des besoins particuliers de chacun et en veillant à ce que tous puissent connaître les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

En pratique
  • Contentieux sociaux avec la MDPH
  • Allocations : AAH et AEEH
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • Aménagement de poste
  • Accompagnement vers l’emploi
  • Scolarisation d’un enfant en situation de handicap

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Droit des étrangers

Obtenir un titre de séjour, le renouveler, demander un visa ou contester une mesure d’éloignement engage bien plus qu’une procédure : c’est une vie professionnelle, familiale et personnelle qui se joue, souvent dans l’urgence. Les délais de recours sont courts et les décisions parfois brutales ; une réponse rapide et argumentée fait toute la différence. J’interviens à chaque étape, de la demande initiale de titre ou de visa jusqu’au recours devant le juge, y compris en cas de rétention administrative.

En pratique
  • Recours contre une OQTF et contre un refus de séjour
  • Admission exceptionnelle au séjour
  • Demande et renouvellement de titre de séjour
  • Récépissé de titre de séjour
  • Carte de résident
  • Regroupement familial
  • Demande de visa et recours en cas de refus
  • Rétention administrative

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Nationalité française

La nationalité française est à la fois un droit, une preuve et, pour beaucoup, l’aboutissement d’un parcours d’intégration. Qu’il s’agisse de constituer un dossier de naturalisation, de réclamer la nationalité par déclaration, d’obtenir un certificat de nationalité française ou de contester un refus, chaque pièce compte et chaque étape du parcours doit être justifiée. Je vous aide à constituer votre dossier, à déterminer le fondement adéquat et à le présenter devant l’administration puis, le cas échéant, devant le juge, administratif ou judiciaire selon la nature du litige.

En pratique
  • Demande de naturalisation et recours en cas de refus
  • Nationalité par déclaration
  • Certificat de nationalité française
  • Contentieux judiciaire de la nationalité

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Urbanisme

Un projet de construction ou d’aménagement commence par une autorisation, et se heurte parfois à un refus. Entre les règles d’urbanisme, les attentes du voisinage et les exigences des collectivités, le chemin est semé de subtilités. J’analyse vos projets en amont, vous accompagne dans vos demandes d’autorisation et, en cas de refus ou de litige avec un voisin, j’examine avec vous les moyens d’agir.

En pratique
  • Analyse de projets et demande d’autorisation
  • Contestation d’un refus
  • Recours des tiers : permis contesté ou à contester

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Votre situation ne correspond à aucune de ces rubriques ? Écrivez-moi : je vous indiquerai si je peux vous aider.

Mon parcours

Maître Arthur Leclerc en robe d’avocat

Titulaire d’une maîtrise de droit international et d’un master de libertés fondamentales, j’ai approfondi ma pratique en cabinet pendant trois ans, au plus près des justiciables : une expérience qui m’a appris à conjuguer rigueur juridique et écoute. J’ai également été enseignant en droit public et en droit des libertés fondamentales à l’université.

J’exerce en partenariat avec le cabinet américain Grossman Young & Hammond, cabinet de droit de l’immigration établi à Washington, D.C. et dans le Maryland.

  • Maîtrise de droit international
  • Master Libertés fondamentales et droits de l’homme
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)
  • Enseignement du droit public et du droit des libertés fondamentales à l’université
  • Langues de travail : français et anglais

Ma conduite du dossier

Analyse de votre dossier

Une analyse rigoureuse et pragmatique de votre dossier et de l’ensemble des options possibles, avant toute démarche.

Une information transparente

Le déroulement de la procédure, les délais à respecter et les coûts à anticiper vous sont présentés dès le départ, simplement et sans jargon.

Réactivité et disponibilité

Un avocat disponible et attentif à vos questions, réactif lorsque la procédure impose d’agir en urgence.

Une expertise en droit public

Une connaissance précise des procédures administratives et contentieuses, des règles de compétence et des délais propres à chaque matière, mise au service d’une stratégie adaptée à votre situation, avec recul, méthode et sens du détail.

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Honoraires

Mes honoraires sont toujours annoncés préalablement à toute démarche.

Première consultation

Le premier entretien est facturé 80 € TTC. Cette somme est déduite du total des honoraires si un dossier est ouvert et mené à son terme. Si le dossier est ouvert au titre de l’aide juridictionnelle, la somme vous est reversée lors de la liquidation de l’aide juridictionnelle.

Suivi d’un dossier

Avant toute diligence, nous déterminons ensemble la mission confiée et le montant des honoraires. Celui-ci dépend des particularités de votre dossier : nature de l’affaire, urgence, complexité, procédure à engager. Vous savez ainsi, dès le départ, ce que vous aurez à payer. Un paiement échelonné peut être convenu.

La convention d’honoraires

La convention d’honoraires est un document écrit, signé entre vous et moi, qui précise la mission confiée, le mode de calcul des honoraires et les frais éventuels à prévoir. Elle formalise notre accord avant le début de la mission et évite toute mauvaise surprise.

Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est acceptée selon les dossiers. Accordée par l’État sous conditions de ressources, elle prend en charge tout ou partie de mes honoraires et des frais de procédure.

Elle concerne les procédures contentieuses et ne s’applique pas aux démarches non contentieuses, sauf exception. Elle est subsidiaire aux contrats de protection juridique : pensez donc à contacter votre assurance.

Préparer le premier rendez-vous

Quelques documents rassemblés à l’avance me permettent d’analyser plus vite votre situation et de vous répondre utilement dès le premier échange.

Vos pièces d’identité

Carte d’identité, passeport et, le cas échéant, titre ou récépissé de séjour.

La décision en cause

La décision que vous contestez ou qui motive votre demande (refus, sanction, convocation, notification), avec l’enveloppe ou tout élément indiquant la date à laquelle vous l’avez reçue. Les délais de recours étant souvent courts, apportez-la même si le dossier vous semble incomplet.

Vos échanges avec l’administration

Courriers, courriels, accusés de réception, convocations, demandes de pièces complémentaires et réponses reçues, si possible classés par ordre chronologique.

Les pièces de votre dossier

Tout document en lien avec votre situation : contrat, bulletins de paie, certificats, attestations, décisions antérieures. Je vous préciserai, selon votre domaine, les pièces utiles.

Aide juridictionnelle et assurance

Si vous pensez être éligible à l’aide juridictionnelle : vos justificatifs de ressources et de charges, ainsi que le formulaire de demande. Si vous avez un contrat de protection juridique, apportez-le ou contactez votre assurance au préalable, l’aide juridictionnelle étant subsidiaire.

Un récapitulatif

Une courte chronologie des faits et la liste de vos questions m’aident à aller à l’essentiel.

Il manque un document ? Contactez-moi tout de même, en particulier si un délai court.

Contact

Pour un premier échange ou une demande de rendez-vous.

  • Téléphone07 67 83 08 08
  • E-mailarthur.leclerc@avocat.fr
  • Adresse57 rue de Bayard, 31000 Toulouse
  • HorairesDu lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
  • LanguesFrançais, anglais
  • Rendez-vousAu cabinet, par téléphone ou en visioconférence
E-mailAppeler