Droit de l’éducation
L’enseignement secondaire et l’université sont des espaces d’apprentissage, qui impliquent, il est vrai, une certaine hiérarchie entre les apprenants et leurs professeurs ou l’administration. Ils n’en demeurent pas moins des lieux de droit, dans lesquels les décisions administratives sont susceptibles de recours. J’accompagne les élèves, les étudiants et leur famille afin que leurs droits soient garantis.
Dans quels cas me consulter
Conseil de discipline au collège et au lycée
Une convocation devant le conseil de discipline se prépare : examen du dossier, préparation de la défense et assistance lors de la séance. Avant tout recours devant le juge, la sanction doit d’abord être contestée devant le recteur d’académie.
- Examen de la convocation et du dossier
- Préparation de la défense (observations, attestations)
- Assistance lors de la séance
- Recours préalable devant le recteur, puis recours devant le juge si nécessaire
Section disciplinaire de l’université
L’étudiant poursuivi devant la section disciplinaire de son université bénéficie de garanties : accès au dossier, droit d’être assisté, possibilité de présenter sa défense. Je vous accompagne de la convocation jusqu’à la contestation éventuelle de la sanction.
- Examen de la convocation et du dossier
- Préparation de la défense
- Assistance devant la section disciplinaire
- Contestation de la sanction
Plans d’adaptation
Mise en œuvre effective des plans d’adaptation de la scolarité ou des études, et démarches en cas de refus ou de mise en œuvre insuffisante.
- Demande de mise en place ou de révision du plan
- Échanges avec l’établissement et les équipes
- Démarches en cas de refus ou de non-application
- Recours devant le juge si nécessaire
Aménagements liés au handicap
Aménagements d’épreuves, d’emploi du temps ou d’accompagnement : faire connaître vos besoins et, au besoin, contester un refus.
- Identification des aménagements adaptés à votre situation
- Demande auprès de l’établissement ou de l’organisme compétent
- Contestation d’un refus
Contentieux universitaire
Admission dans un établissement ou une formation, redoublement, orientation, résultats : je vous aide à discuter ces décisions, d’abord auprès de l’établissement puis, si nécessaire, devant le juge.
- Analyse de la décision (admission, redoublement, orientation, résultats)
- Démarches amiables auprès de l’établissement
- Recours devant le juge
Comment j’interviens
- Premier échange et analyse : j’examine votre situation, les pièces de votre dossier et l’éventuelle décision en cause.
- Stratégie : je vous présente les options possibles, leurs risques et leurs coûts.
- Démarches amiables : je vous accompagne dans la préparation de courriers et de recours gracieux auprès de l’établissement ou du rectorat.
- Procédure : rédaction des écritures et représentation devant la juridiction compétente, si elle est nécessaire.
- Suivi : explication de la décision rendue, de ses suites et, au besoin, des voies de recours.
Documents utiles pour votre dossier
- La convocation et le règlement de l’établissement
- Les bulletins, relevés de notes et décisions d’orientation ou de redoublement
- Les échanges avec l’établissement et les équipes éducatives
- Les notifications relatives à un plan d’adaptation ou à des aménagements
- Les attestations ou témoignages utiles à la défense, en matière disciplinaire
Retrouvez la liste générale sur la page Préparer le premier rendez-vous. Il manque un document ? Contactez-moi tout de même, en particulier si un délai court.
Questions fréquentes
Puis-je venir avec mon enfant ?
Oui. Pour un élève mineur, je reçois la famille, et l’élève est associé à la discussion selon son âge. Je tiens également à écouter l’enfant seul, sur tout ce qu’il a à dire ou n’ose pas dire.
Que se passe-t-il lors du premier rendez-vous ?
Nous faisons le point sur votre situation à partir des documents que vous apportez. J’identifie les options possibles et je vous explique la procédure, les délais à surveiller et les coûts à prévoir. Aucune démarche n’est engagée sans votre accord et sans que les honoraires vous aient été annoncés.
Combien de temps dure une procédure ?
Pour une sanction prononcée au collège ou au lycée, le recours devant le recteur dure en principe un mois. Devant un juge, la durée dépend de la juridiction, de la nature du dossier et de sa complexité. Je vous donne une estimation après avoir analysé votre situation.