Droit des étrangers
Obtenir un titre de séjour, le renouveler, demander un visa ou contester une mesure d’éloignement engage bien plus qu’une procédure : c’est une vie professionnelle, familiale et personnelle qui se joue, souvent dans l’urgence. Les délais de recours sont courts et les décisions parfois brutales ; une réponse rapide et argumentée fait toute la différence.
Dans quels cas me consulter
Recours contre une OQTF et contre un refus de séjour
Une obligation de quitter le territoire ou un refus de séjour se conteste dans des délais courts : si vous recevez l’une de ces décisions, contactez-moi sans attendre.
- Analyse de la décision et des délais applicables
- Rédaction du recours
- Demande de mesures d’urgence lorsque la situation l’exige
- Représentation à l’audience
Admission exceptionnelle au séjour
Demande fondée sur votre situation personnelle, familiale ou professionnelle : constitution du dossier et recours en cas de refus.
- Analyse de votre situation
- Constitution du dossier et des pièces
- Recours en cas de refus
Demande et renouvellement de titre de séjour
Préparation du dossier, suivi auprès de la préfecture et recours en cas de refus. Lorsque l’administration ne répond pas à votre demande, cette absence de réponse justifie mon intervention.
- Identification du titre adapté à votre situation
- Constitution et dépôt du dossier
- Suivi auprès de la préfecture
- Relances et intervention en l’absence de réponse de l’administration
- Recours en cas de refus
Récépissé de titre de séjour
Difficultés à obtenir ou à renouveler le récépissé remis pendant l’instruction de votre demande.
- Démarches et relances auprès de l’administration
- Recours en cas de difficulté persistante
Carte de résident
Demande de carte de résident et contestation d’un refus.
- Vérification des conditions de votre demande
- Constitution du dossier
- Recours en cas de refus
Regroupement familial
Faire venir votre conjoint et vos enfants en France : vérification des conditions, constitution du dossier, suivi de la demande et recours en cas de refus.
- Vérification des conditions, notamment de ressources et de logement
- Constitution et suivi du dossier
- Recours en cas de refus, y compris contre le refus de visa des membres de la famille
Demande de visa et recours en cas de refus
Constitution de la demande et recours contre le refus de visa.
- Constitution de la demande
- Recours préalable et, si nécessaire, recours devant le juge
Rétention administrative
La rétention impose d’agir très vite : je vous assiste pour contester la mesure et défendre votre situation.
- Examen de la mesure et de la procédure suivie
- Assistance devant le juge
- Un proche peut me contacter en votre nom
Comment j’interviens
- Premier échange et analyse : j’examine votre situation, les pièces de votre dossier et l’éventuelle décision en cause.
- Stratégie : je vous présente les options possibles, leurs risques et leurs coûts.
- Démarches amiables : je vous accompagne dans la préparation de courriers et de recours gracieux auprès de l’administration.
- Procédure : rédaction des écritures et représentation devant la juridiction compétente, si elle est nécessaire.
- Suivi : explication de la décision rendue, de ses suites et, au besoin, des voies de recours.
Documents utiles pour votre dossier
- Votre passeport et votre titre, récépissé ou convocation de la préfecture
- La décision reçue (refus, OQTF) et la preuve de sa date de réception
- Les preuves de votre présence et de votre situation en France (domicile, travail, famille)
- Les preuves de dépôt de votre demande (accusé, confirmation de rendez-vous, captures de la démarche en ligne)
- En cas de rétention : le lieu de rétention et les coordonnées de la personne retenue
Retrouvez la liste générale sur la page Préparer le premier rendez-vous. Il manque un document ? Contactez-moi tout de même, en particulier si un délai court.
Questions fréquentes
Que faire si je reçois une OQTF ou un refus de séjour ?
Contactez-moi le plus vite possible, avec la décision et la preuve de sa date de réception. Les délais de recours sont courts et diffèrent selon la décision.
Que se passe-t-il lors du premier rendez-vous ?
Nous faisons le point sur votre situation à partir des documents que vous apportez. J’identifie les options possibles et je vous explique la procédure, les délais à surveiller et les coûts à prévoir. Aucune démarche n’est engagée sans votre accord et sans que les honoraires vous aient été annoncés.
Combien de temps dure une procédure ?
L’administration dispose en principe de 4 mois pour répondre à une demande de titre de séjour, et de 2 mois pour répondre à un recours gracieux. Passé ces délais, son silence vaut refus, et ce refus implicite peut lui-même être contesté. Devant le juge, la durée dépend de la juridiction, de la nature du dossier et de sa complexité.
Puis-je venir avec une décision reçue il y a plusieurs semaines ?
Oui. Apportez-la sans tarder, même si vous pensez qu’il est trop tard : je vérifierai les délais applicables.