Fonction publique
Une carrière dans la fonction publique ne se résume pas à un poste : c’est un véritable statut, construit dans la durée. Ce droit, technique et souvent abscons pour les agents, leur garantit pourtant des droits importants. J’accompagne les agents publics, tant dans leur relation directe avec leur employeur que dans un cadre contentieux.
Dans quels cas me consulter
Contentieux disciplinaire
Vous faites l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’une sanction : je vous aide à préparer votre défense et à constituer une stratégie solide et cohérente, jusqu’à la contestation de la décision si nécessaire.
- Demande de communication de votre dossier individuel
- Analyse de la procédure et des griefs retenus contre vous
- Préparation de vos observations et de votre défense
- Assistance tout au long de la procédure
- Contestation de la sanction devant la juridiction compétente
Harcèlement et protection fonctionnelle
Harcèlement moral ou sexuel, menaces, violences ou attaques subies dans l’exercice de vos fonctions : votre administration est tenue de vous protéger. Je vous aide à faire valoir ce droit et à obtenir réparation.
- Analyse de la situation et des éléments de preuve
- Demande de protection fonctionnelle auprès de votre employeur
- Contestation d’un refus ou d’une protection insuffisante
- Demande d’indemnisation du préjudice subi
Maladies professionnelles et accidents de service
Reconnaissance refusée, contestée ou tardive : je vous accompagne dans les démarches auprès de l’administration puis, au besoin, devant le juge, afin que vos droits soient pris en compte.
- Constitution ou reprise de la demande de reconnaissance
- Suivi auprès de l’administration et des instances médicales
- Contestation d’un refus ou d’une décision défavorable
- Examen des conséquences sur votre rémunération et votre carrière
- Indemnisation du préjudice subi
Invalidité, retraite et congés de maladie
Congés de maladie, invalidité, retraite : ces droits conditionnent votre rémunération et votre avenir professionnel. Je vous aide à les faire valoir et à contester les décisions défavorables.
- Examen de votre situation et de vos droits
- Démarches auprès de l’administration et des instances médicales
- Demande ou contestation d’une décision relative aux congés de maladie, à l’invalidité ou à la retraite
- Recours devant la juridiction compétente si nécessaire
Agents contractuels
Non-renouvellement ou fin de contrat, licenciement, passage en contrat à durée indéterminée, indemnités : la situation des agents contractuels obéit à des règles propres, souvent mal connues.
- Analyse de votre contrat et de vos droits
- Contestation d’un non-renouvellement ou d’un licenciement
- Demande des indemnités dues
Reconstitution de carrière
Lorsque votre situation administrative (grade, échelon, ancienneté) ne reflète pas votre parcours réel, je vous aide à demander la reconstitution de votre carrière.
- Reconstitution de votre parcours à partir de vos pièces
- Demande adressée à l’administration
- Contestation du refus ou du silence de l’administration
Fin et évolution de carrière
Rupture conventionnelle, reclassement : je vous conseille à chaque étape, pour que ces changements se fassent dans le respect de vos droits.
- Étude de votre situation et des options possibles
- Échanges et négociation avec l’employeur
- Démarches liées à la rupture conventionnelle ou au reclassement
- Contestation en cas de refus
Comment j’interviens
- Premier échange et analyse : j’examine votre situation, les pièces de votre dossier et l’éventuelle décision en cause.
- Stratégie : je vous présente les options possibles, leurs risques et leurs coûts.
- Démarches amiables : je vous accompagne dans la préparation de courriers et de recours gracieux auprès de votre employeur.
- Procédure : rédaction des écritures et représentation devant la juridiction compétente, si elle est nécessaire.
- Suivi : explication de la décision rendue, de ses suites et, au besoin, des voies de recours.
Documents utiles pour votre dossier
- Les courriers, convocations et rapports de votre employeur
- Les pièces de votre dossier administratif dont vous disposez (arrêtés, contrats, fiches de poste, évaluations)
- Les certificats médicaux et comptes rendus, en cas de maladie professionnelle ou d’accident de service
- Vos bulletins de paie
- Tout échange écrit avec votre hiérarchie ou les services des ressources humaines
Retrouvez la liste générale sur la page Préparer le premier rendez-vous. Il manque un document ? Contactez-moi tout de même, en particulier si un délai court.
Questions fréquentes
Dois-je vous contacter avant même la décision de mon employeur ?
C’est souvent préférable : une analyse en amont permet de préparer vos observations et d’éviter des erreurs. Contactez-moi dès que vous recevez une convocation ou un courrier de votre employeur.
Que se passe-t-il lors du premier rendez-vous ?
Nous faisons le point sur votre situation à partir des documents que vous apportez. J’identifie les options possibles et je vous explique la procédure, les délais à surveiller et les coûts à prévoir. Aucune démarche n’est engagée sans votre accord et sans que les honoraires vous aient été annoncés.
Combien de temps dure une procédure ?
Cela dépend de la juridiction, de la nature du dossier et de sa complexité. Je vous donne une estimation après avoir analysé votre situation.
Puis-je venir avec une décision reçue il y a plusieurs semaines ?
Oui. Apportez-la sans tarder, même si vous pensez qu’il est trop tard : je vérifierai les délais applicables.