Handicap
Le handicap confronte les personnes qui en sont affectées à des difficultés qui dépassent leur seule santé. Le contentieux, fragmenté entre tribunaux judiciaires et administratifs et impliquant de nombreuses démarches amiables préalables, peut s’avérer difficile à appréhender par les justiciables. J’accompagne les personnes en situation de handicap et leur famille, de leur demande à la contestation des refus, en tenant compte des besoins particuliers de chacun.
Dans quels cas me consulter
Contentieux sociaux avec la MDPH
Les décisions de la MDPH doivent d’abord être contestées par un recours administratif préalable obligatoire, avant toute saisine du juge compétent.
- Analyse de la décision et du dossier
- Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
- Recours devant la juridiction compétente
Allocations : AAH et AEEH
Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : demande, refus, révision ou suppression de l’allocation.
- Constitution du dossier de demande
- Contestation d’un refus, d’une révision ou d’une suppression
- Suivi du recours
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Demande, renouvellement ou refus de la RQTH, et conséquences pour votre situation professionnelle.
- Demande ou renouvellement
- Contestation d’un refus
- Conseil sur les suites dans votre situation professionnelle
Aménagement de poste
Adaptation de vos conditions de travail à votre situation, dans votre relation avec votre employeur.
- Demande d’aménagement auprès de l’employeur
- Échanges avec les interlocuteurs concernés, dont la médecine du travail
- Contestation d’un refus
Accompagnement vers l’emploi
Démarches d’accès ou de maintien dans l’emploi, et connaissance des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.
- Information sur les dispositifs et aides disponibles
- Démarches auprès des organismes compétents
- Défense de vos droits en cas de refus
Scolarisation d’un enfant en situation de handicap
Orientation, mise en place de l’accompagnement, refus ou insuffisance des moyens accordés à votre enfant.
- Examen de l’orientation et des moyens accordés
- Démarches auprès des organismes compétents et de l’établissement
- Contestation des décisions et suivi de leur mise en œuvre
Comment j’interviens
- Premier échange et analyse : j’examine votre situation, les pièces de votre dossier et l’éventuelle décision en cause.
- Stratégie : je vous présente les options possibles, leurs risques et leurs coûts.
- Démarches amiables : je vous accompagne dans la préparation de courriers et de recours préalables, dont le recours administratif préalable obligatoire contre les décisions de la MDPH.
- Procédure : rédaction des écritures et représentation devant la juridiction compétente, si elle est nécessaire.
- Suivi : explication de la décision rendue, de ses suites et, au besoin, des voies de recours.
Documents utiles pour votre dossier
- Les notifications et décisions de la MDPH
- Votre dossier de demande et les certificats médicaux qui l’accompagnent
- Les courriers de refus ou de rejet
- Les justificatifs de ressources, selon l’allocation concernée
- Les documents scolaires ou professionnels relatifs à l’accompagnement, le cas échéant
Retrouvez la liste générale sur la page Préparer le premier rendez-vous. Il manque un document ? Contactez-moi tout de même, en particulier si un délai court.
Questions fréquentes
Dois-je avoir reçu un refus pour vous consulter ?
Non. Je peux aussi vous aider à préparer une demande, pour qu’elle soit complète dès le départ.
Que se passe-t-il lors du premier rendez-vous ?
Nous faisons le point sur votre situation à partir des documents que vous apportez. J’identifie les options possibles et je vous explique la procédure, les délais à surveiller et les coûts à prévoir. Aucune démarche n’est engagée sans votre accord et sans que les honoraires vous aient été annoncés.
Combien de temps dure une procédure ?
Comptez de 2 à 4 mois pour les démarches non contentieuses. La suite dépend de la juridiction, de la nature du dossier et de sa complexité.
Puis-je venir avec une décision reçue il y a plusieurs semaines ?
Oui. Apportez-la sans tarder, même si vous pensez qu’il est trop tard : je vérifierai les délais applicables.