Urbanisme
Un projet de construction ou d’aménagement commence par une autorisation, et se heurte parfois à un refus. Entre les règles d’urbanisme, les attentes du voisinage et les exigences des collectivités, le chemin est semé de subtilités. J’analyse vos projets en amont, je vous accompagne dans vos démarches et je vous assiste en cas de litige avec un voisin.
Dans quels cas me consulter
Projet et demande d’autorisation d’urbanisme
Étude de la faisabilité de votre projet au regard des règles applicables, puis préparation et suivi de votre demande auprès de la collectivité compétente.
- Étude de faisabilité et des règles applicables
- Identification des difficultés possibles
- Constitution du dossier
- Échanges avec le service instructeur
Contestation d’un refus
Analyse du refus et des moyens de le contester, d’abord auprès de l’administration puis, si nécessaire, devant le juge.
- Analyse des motifs du refus
- Démarches amiables auprès de l’administration
- Recours devant le juge si nécessaire
Recours des tiers
Le permis accordé à votre voisin vous porte préjudice, ou votre propre autorisation est contestée : ces recours obéissent à des règles de délai et de procédure strictes.
- Analyse de l’autorisation et de vos droits
- Contestation d’un permis délivré à un tiers
- Défense de votre autorisation contestée
Comment j’interviens
- Premier échange et analyse : j’examine votre situation, les pièces de votre dossier et l’éventuelle décision en cause.
- Stratégie : je vous présente les options possibles, leurs risques et leurs coûts.
- Démarches amiables : je vous accompagne dans la préparation de courriers et de recours gracieux auprès de l’administration.
- Procédure : rédaction des écritures et représentation devant la juridiction compétente, si elle est nécessaire.
- Suivi : explication de la décision rendue, de ses suites et, au besoin, des voies de recours.
Documents utiles pour votre dossier
- Le titre de propriété ou l’autorisation du propriétaire
- Les plans, la notice et les pièces du dossier déposé
- Le récépissé de dépôt, la décision ou l’arrêté et les courriers de la mairie
- Des photographies du terrain ou de la construction
- Le certificat d’urbanisme reçu, le cas échéant
Retrouvez la liste générale sur la page Préparer le premier rendez-vous. Il manque un document ? Contactez-moi tout de même, en particulier si un délai court.
Questions fréquentes
Faut-il vous consulter avant de déposer ma demande ?
C’est souvent utile : une analyse en amont permet d’adapter le projet aux règles applicables et d’éviter un refus.
Que se passe-t-il lors du premier rendez-vous ?
Nous faisons le point sur votre situation à partir des documents que vous apportez. J’identifie les options possibles et je vous explique la procédure, les délais à surveiller et les coûts à prévoir. Aucune démarche n’est engagée sans votre accord et sans que les honoraires vous aient été annoncés.
Combien de temps dure une procédure ?
Cela dépend de la juridiction, de la nature du dossier et de sa complexité. Je vous donne une estimation après avoir analysé votre situation.
Puis-je venir avec une décision reçue il y a plusieurs semaines ?
Oui. Apportez-la sans tarder, même si vous pensez qu’il est trop tard : je vérifierai les délais applicables.